J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06353

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Arrêté du 14 avril 2000 abrogeant de précédents arrêtés accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP0021235A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 2000, sont abrogés les arrêtés du 23 janvier 1860, du 29 mai 1894 modifié et du 1er mai 1895 relatifs aux autorisations d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau des sources « Larbaud », « de l'Etoile » et « Généreuse » situées sur la commune de Vichy (Allier).