J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06358

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Arrêtés du 14 avril 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000808A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Fédération martiniquaise des groupements de défense sanitaire (FMGDS), parc de Tivoli, 97200 Fort-de-France, pour sa production bovine, ovine et caprine, sous le numéro PH 00 529, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.