J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000
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Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : MCCA0000283A
Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, en qualité de :
Directeur du cabinet
M. Alain Van Der Malière.
Chef de cabinet
M. Gilles Bonnevialle.
Conseillers techniques
Mme Cathy Bruno-Capvert, M. Lionel Chabert, M. André Santelli, Mme Marie-Claude Vitoux.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2000.
Michel Duffour