J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06170

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Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés

NOR : MAEF0010063A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 avril 2000, Mlle Avril (Véronique), Mlle Coupard (Céline), M. Djerboua (Malek), Mlle Gendre (Emmanuelle), Mme Lambey-Recher (Marie-Aude), Mlle Massoud (Sarah), Mme Nicolas (Christine), Mme Restino (Virginie) et M. Tessereau (Georges, Henri) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.