J.O. Numéro 95 du 21 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021223A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(23 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
353 255-9 Amoxicilline EG 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 31,5 g (12 cuillères-mesure) en flacon de 60 ml (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 346-4 Amoxicilline EG 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 31,5 g (12 cuillères-mesure) en flacon (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
330 604-7 Becodisks 100 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses (laboratoires Glaxo Wellcome).
330 601-8 Becodisks 100 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses avec distributeur (Diskhaler) (laboratoires Glaxo Wellcome).
330 646-1 Becodisks 200 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses (laboratoires Glaxo Wellcome).
330 643-2 Becodisks 200 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses avec distributeur (Diskhaler) (laboratoires Glaxo Wellcome).
352 393-9 Dermestril Septem 25 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Rottapharm).
352 391-6 Dermestril Septem 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Rottapharm).
352 395-1 Dermestril Septem 75 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Rottapharm)
353 498-9 Dextropropoxyphène Paracétamol GNR 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires GNR-pharma).
354 434-4 Diabamyl 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Expanpharm).
352 942-2 Doliprane 1 000 mg (paracétamol), comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires Theraplix).
352 917-8 Efferalgan 1 000 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/8) (laboratoires Upsa).
353 477-1 Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires GNR-pharma).
353 480-2 Metformine GNR 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).
353 292-1 Metoclopramide Merck 10 mg, comprimés sécables (B/40) (laboratoires Merck Génériques).
352 397-4 Thais Sept 25 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Besins Iscovesco).
352 399-7 Thais Sept 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Besins Iscovesco).
352 401-1 Thais Sept 75 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Besins Iscovesco).
351 071-8 Trasedal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés (B/30) (laboratoires Elerté).
346 486-9 Verapamil Ratiopharm 120 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
353 038-8 Lactulose EG 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 240-1 Lactulose EG 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
DEUXIEME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 21/04/20 0 page 6095 à 6096
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


TROISIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
344 362-0 Verapamil Ratiopharm 120 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires Ratiopharm GmbH).