J.O. Numéro 94 du 20 Avril 2000
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Arrêté du 7 avril 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0021209A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 30 novembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre médical La Durance (Tallard 05)
Avenant no 99-11/1 du 22 novembre 1999 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
Centre Georges-François-Leclerc (Dijon 21)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Hôpital suburbain du Bouscat (Le Bouscat 33)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Centre médico-chirurgical S.-Wallerstein (Arès 33)
Accord collectif du 17 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Clinique Saint-Joseph (Combourg 35)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Union mutualiste La Roseraie (Montfaucon 46)
Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation Bon Sauveur (Picauville 50)
Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 10 mai 1999, modifié par avenant du 30 juin 1999.
Association hospitalière du bassin de Longwy
(Mont-Saint-Martin 54)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999, modifié par avenant du 18 octobre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association montcellienne du centre médico-chirurgical
Saint-Exupéry (Saint-Vallier 71)
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Institut Curie, section médicale (Paris 5e)
Accord de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail du 26 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999.
Association Les Enfants des cheminots (Paris 10e)
Accord collectif du 28 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Association Marie-Lannelongue (Le Plessis-Robinson 92)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 4 novembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.