J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05969

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Décret du 12 avril 2000 portant maintien en détachement d'une magistrate

NOR : JUSB0010152D



Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2000, Mme Durand (Catherine), magistrate du premier grade premier groupe, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée d'un an, à compter du 1er février 2000.