J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05942

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Décret du 17 avril 2000 portant nomination

NOR : INTA0000050D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 février 2000 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 5 janvier 2000 :

Au grade de chevalier
M. Cosnard (Claude, Gilbert, Edouard), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Clécy (Calvados) ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service au cours d'une opération de sauvetage.