J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05976

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005093X



Par délibération en date du 21 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association Radio Etampes (ARE) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus à partir de la ville d'Etampes (91) pendant la période du 1er avril au 2 juillet 2000 :
Site : Etampes (91) ;
PAR : 50 W ;
Fréquence : 107,3 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).