J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05976

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0005092X




Par délibération en date du 14 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le groupement de promotion des offices du tourisme syndicat d'initiative de la Côte Mégalithe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mégalithe du 1er avril au 1er mai 2000 :
Site : maison des associations, 46, rue Saint-Cornély, 56340 Carnac ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,8 MHz.