J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05976
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0005089X
Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 11 au 13 avril 2000 :
Site : collège Jean-Moulin, 1, rue Bellevue, 72260 Marolles-les-Braults ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 96,0 MHz.