Décision no 2000-103 du 21 mars 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes M comme Montmartre

J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05976
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Décision no 2000-103 du 21 mars 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes M comme Montmartre

NOR : CSAX0001103S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée autorisant la SARL Mediacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes M comme Montmartre ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SARL Mediacom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée, la dénomination « MFM Ardennes, M comme Montmartre » est remplacée par « MFM Ardennes ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges