Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05972
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Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

NOR : AGRS0000766A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2000, est nommée membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentante des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Narcy (Louis).