J.O. Numéro 92 du 18 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2000 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

NOR : MEST0010363A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1988, modifié par les arrêtés du 23 décembre 1992 et du 20 mars 1996, fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 24 décembre 1996, 16 mai 1997, 22 décembre 1997 et 28 décembre 1998 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent ;



Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
Jusqu'au 31 décembre 2000 :
ACIE, ZA La Promenade, 49750 Beaulieu-sur-Layon ;
AEVE (Association pour l'étude et la vérification électrique), 50, avenue Frédéric-Eustèbe, 31200 Toulouse ;
AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
AINF SA, ZI, BP 259, 259, rue de l'Orangerie, 59472 Seclin Cedex ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;
APAVE du Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
M. Aubespin (contrôles techniques règlementaires), 1340, chemin des Moulins, BP 8, 06640 Saint-Jeannet ;
BECE (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen ;
BTP Consultant, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux ;
Cabinet Coprel (M. Ah Hot), 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff ;
M. Cloarec, 11, rue Navarin, 29200 Brest ;
Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;
DIDES, 84, rue des Marquillies, 59000 Lille ;
M. Gessel (contrôle, conseil, sécurité), La Bruyère, 36130 Montierchaume ;
Cabinet Lagarde-Doix (M. Doix), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne ;
M. Nonnemmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller ;
Qualiconsult, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles ;
SECOPREV (M. Thomas), 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges ;
Société Celek (M. Klein), BP 48, 10, rue des Violettes, 67520 Marlenheim ;
Sud Contrôle, BP 102, 83954 La Garde Cedex.
Jusqu'au 31 décembre 2001 :
AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Batiplus, 89-91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-de-la-Tour ;
CTP (Cabinet technique de prévention), M. Bonfils (Jean-Marie), 56, rue du Général-de-Gaulle, BP 51, 55500 Ligny-en-Barrois ;
Idéation Technique (M. Fourdrinier), 38, rue Agrippa-d'Aubigné, 80000 Amiens ;
M. Lardon (OCST, Office central pour la sécurité du travail), 2, square Monteny, 93220 Gagny ;
M. Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte ;
M. Daniel Moulin, 14, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret ;
Société GRETCO, 20, boulevard Aristide-Briand, BP 53, 63405 Chamalières Cedex.
Jusqu'au 31 décembre 2002 :
01 Contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;
Coreste, immeuble Le Diamant, 29, rue des Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge ;
M. Martin (B2C), 38690 Longechenal ;
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
SOCOTEC Antilles-Guyane, 4103, marché Grassin, Grand-Camp, 97142 Les Abymes.

Art. 2. - Les agréments préalablement accordés par arrêté du 28 décembre 1998 à l'APAVE Normandie et à l'APAVE Nord-Picardie jusqu'au 31 décembre 2000 sont annulés du fait de la fusion de ces organismes dans la nouvelle entité APAVE du Nord-Ouest.

Art. 3. - Sans préjudice des dispositions de l'article 2, les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 24 décembre 1996, 16 mai 1997, 22 décembre 1997 et 28 décembre 1998 susvisés.

Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1988 susvisé.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des exploitations, de la politique sociale
et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger