J.O. Numéro 92 du 18 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2000 portant acceptation d'une donation

NOR : MAEA0020197A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 avril 2000, est acceptée au nom de l'Etat la donation de la propriété dénommée « Ecole Saint-Exupéry », sise calle camino Ancho, 85, soto de la Moraleja, commune d'Alcobendas, d'une surface de 12 756 mètres carrés, consentie en sa faveur par l'Association culturelle de Saint-Exupéry, dont le siège se trouve à Alcobendas (Madrid).
Cet immeuble sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique « Affaires étrangères (établissements culturels) ».