J.O. Numéro 92 du 18 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0000757A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2000, M. Montane (Jean, Louis, Gilbert), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe détaché depuis le 11 décembre 1998 en qualité de président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 juin 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.