Journal Officiel 18 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 92 du 18 Avril 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 6 avril 2000 portant nomination au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 15 mars 2000 adoptant une procédure de désignation des organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 mars 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
- Arreté du 17 avril 2000 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 29 mars 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arreté du 29 mars 2000 relatif à une régie d'avances
INTERIEUR
- Décret du 11 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 6 avril 2000 portant acceptation d'une donation
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 4 avril 2000 portant modification du règlement technique annexe de production et de certification des semences de céréales autogames homologué par l'arreté du 4 novembre 1994
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 29 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arreté du 6 avril 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
- Arreté du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 7 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 6 avril 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 6 avril 2000 portant nomination au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 10 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 15 mars 2000 adoptant une procédure de désignation des organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 5 juin 2000
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat, aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 92 du 18 Avril 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES