Journal Officiel 16 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 91 du 16 Avril 2000

Textes généraux
- Code des juridictions financières Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-338 du 14 avril 2000
- Textes généraux - 16 Avril 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières
- Décret no 2000-337 du 14 avril 2000 relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 avril 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 portant ouverture du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Décision du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 avril 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 11 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 14 avril 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (informaticiens)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 13 avril 2000 modifiant l'arreté du 11 février 2000 portant ouverture du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Décision du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L.552, L. 556, R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
INTERIEUR
- Arreté du 11 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
DEFENSE
- Arreté du 3 avril 2000 modifiant l'arreté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides- soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
- Arreté du 11 avril 2000 modifiant l'arreté du 14 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 7 avril 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 14 avril 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (informaticiens)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR
- Décret du 13 avril 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
DEFENSE
- Décret du 13 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 14 avril 2000 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE

Journal Officiel Numéro 91 du 16 Avril 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR

DEFENSE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE