J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

NOR : MESH0020871A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux appareils pour lecture automatique de la glycémie ;
Vu les arrêtés des 27 juillet et 8 septembre 1999 relatifs à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2000 relatif à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge,
Arrête :



Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103A07 « Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie » est ainsi rédigée :

A N N E X E
LISTE DES APPAREILS POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFREE DE LA GLYCEMIE PRIS EN CHARGE AU TIPS
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 90 du 15/04/20 0 page 5775 à 5776
=============================================


Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain