J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 10 avril 2000 portant maintien en détachement de magistrats


NOR : JUSB0010151D




Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2000, M. Arnoux (Jean-Paul), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon pour une période d'un an à compter du 15 octobre 1999.