J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 31 mars 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer


NOR : DEFB0001457S




Par décision du ministre de la défense en date du 31 mars 2000, le brevet technique de l'armée de mer, branche études administratives militaires supérieures, est attribué à compter du 1er juin 1999 au commissaire en chef de 2e classe Desvergnes (Pierre, Marin, Félix, François-Xavier, Martial).