J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05711

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Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021145A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(17 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
350 866-7 Canteine, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bailleul).
346 245-1 Canteine, solution buvable, 100 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoire Bailleul).
353 432-8 Cardiazidine 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), gélules (B/60) (laboratoires Monsanto France).
330 851-4 Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/30) (laboratoires Pharmafarm).
334 319-5 Diacor LP 90 mg (chlohydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Dexo SA).
334 314-3 Diacor LP 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Dexo SA).
347 861-8 Fivasa 400 mg (mésalazine), comprimés enrobés gastro-résistants (B/100) (laboratoires Norgine Pharma).
352 532-9 Gliclazide EG 80 mg, comprimés sécables (B/20) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
352 533-5 Gliclazide EG 80 mg, comprimés sécables (B/60) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 315-1 Tetrazepam Ratiopharm 50 mg, comprimés enrobés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm).
353 446-9 Trimetazidine Bayer 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
352 472-6 Zopiclone EG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
352 474-9 Zopiclone EG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
347 805-0 Zymaduo 150 UI (cholécalciférol, fluorure de sodium), solution buvable en gouttes, 12 ml en flacon (laboratoires Novartis - Santé familiale SA).
348 106-9 Zymaduo 300 UI (cholécalciférol, fluorure de sodium), solution buvable en gouttes, 12 ml en flacon (laboratoires Novartis - Santé familiale SA).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thépapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
353 279-5 Nifuroxazide Bayer 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
339 050-4 Trimebutine (Maléate) RPG 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
DEUXIEME PARTIE
(12 renouvellements d'inscription)
I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
A compter du 23 avril 2000
341 493-7 Atenolol Merck 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
341 496-6 Atenolol Merck 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
345 953-2 Diltiazem Merck LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
345 954-9 Diltiazem Merck LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
345 955-5 Diltiazem Merck LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
341 733-8 Nifedipine GNR LP 20 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
A compter du 26 avril 2000
342 072-5 Clomipramine (chlorhydrate) Merck 10 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
342 078-3 Clomipramine (chlorhydrate) Merck 25 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Merck Génériques).
A compter du 8 mai 2000
341 760-5 Dihydroergotamine Sandoz 1 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule + seringue + aiguille IM-IV (B/2) (société Novartis Pharma SA).
330 827-6 Vivalan 300 mg LP (chlorhydrate de viloxazine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Astra Zeneca).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
A compter du 23 avril 2000
340 437-6 Hytrine 1 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/15) (laboratoires Abbott France).
341 302-7 Hytrine 5 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/28) (laboratoires Abbott France).
TROISIEME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
301 820-7 Canteine au phénobarbital et à l'extrait de strophantus, comprimés dragéifiés (B/40) (laboratoires Bouteille).
301 821-3 Canteine, liquide, 90 ml en flacon (laboratoires Bouteille).
325 342-8 Elogencyl, gel à usage gingival en tube de 20 g (laboratoires Parke-Davis).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
330 850-8 Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/15) (laboratoires Pharmafarm).
331 563-2 Trimebutine (Maléate) RPG 100 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Biogalénique).