Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05711
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Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021135A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(32 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 428-0 Flutamide Biogaran 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 776-9 Amiodarone Biogaran 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 838-0 Amoxicilline G Gam 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires G Gam).
351 479-7 Betahistine G Gam 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires G Gam).
351 480-5 Betahistine G Gam 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires G Gam).
352 844-0 Buflomedil Bayer 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Bayer Classics).
352 845-7 Buflomedil Bayer 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires Bayer Classics).
352 698-4 Buflomedil G Gam 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires G Gam).
352 699-0 Buflomedil G Gam 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires G Gam).
352 246-6 Cimetidine G Gam 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G Gam).
345 062-0 Cimetidine G Gam 200 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G Gam).
352 438-2 Cimetidine Ratiopharm 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
353 500-3 Dextropropoxyphène paracétamol Biogaran 30 mg/ 400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Biogaran).
353 330-0 Doxycycline Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Biogaran).
353 326-3 Doxycycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Biogaran).
353 328-6 Doxycycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Biogaran).
352 441-3 Econazole Ratiopharm 1%, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Ratiopharm).
353 070-9 Flanid 100 mg (acide tiaprofénique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
353 069-0 Flanid 200 mg (acide tiaprofénique), comprimés sécables (B/15) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
353 008-1 Metformine Ratiopharm 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
353 234-1 Metformine Ratiopharm 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
351 396-4 Orgasuline 30/70 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane biphasique), suspension injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 393-5 Orgasuline NPH 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane), suspension injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 390-6 Orgasuline rapide 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique), solution injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Organon SA).
353 277-2 Piracetam G Gam 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires G Gam).
351 067-0 Tramadol GNR 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
352 162-7 Trimetazidine Bayer 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Bayer Classics).
352 554-2 Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Bayer Classics).
352 555-9 Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Bayer Classics).
352 862-9 Zopiclone Biogaran 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Biogaran).
352 863-5 Zopiclone Biogaran 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Biogaran).
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 282-6 Nifuroxazide Merck 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Génériques).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
339 717-9 Cimetidine Ratiopharm 200 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Ratiopharma GmbH).
338 636-5 Econazole Ratiopharm 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Ratiopharm).
TROISIEME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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