J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05732
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Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MESC0021211A
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance :
Directeur du cabinet
M. Jean-Luc Fulachier, administrateur civil.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2000.
Ségolène Royal