Décision du 21 mars 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05734
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Décision du 21 mars 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

NOR : MCCK0000278S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 21 mars 2000, est nommé, à compter du 22 mars 2000 et pour une durée d'un an, membre de la commission instituée par l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 1999 compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée, en remplacement de M. Burosse (Alain) : M. Bauchy (Patrice).