Arrêté du 5 avril 2000 fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes

J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05722
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Arrêté du 5 avril 2000 fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes

NOR : MCCE0000275A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2000, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 4 mai 2000 et au 18 mai 2000 et celle du conseil national au 8 juin 2000.
L'arrêté du 7 décembre 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes est abrogé.