J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05716

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Arrêté du 4 avril 2000 portant abrogation d'un arrêté d'habilitation d'un organisme d'adoption et portant habilitation d'un organisme d'adoption

NOR : MAEF0010042A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2000, l'arrêté du 26 avril 1990 portant habilitation de l'oeuvre d'adoption « Terre d'espoir » pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants originaires de la Colombie et d'Inde est abrogé.
L'association Terre d'espoir adoption, 31, rue des Lilas, 29800 Landerneau, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de la Colombie et d'Inde.