J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05732
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Décret du 7 avril 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité
NOR : JUSB0010149D
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter 1er avril 1999
M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 16 juin 2000
Mme Gay-Julien (Catherine), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.