J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05732
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 7 avril 2000 portant maintien en détachement d'une magistrate
NOR : JUSB0010096D
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, Mme Catta (Elisabeth), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2000.