Arrêté du 29 février 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05731
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Arrêté du 29 février 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

NOR : ECOI0000124A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 février 2000, M. Schweitzer (Jean-Philippe), adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, en remplacement de M. Couchoud (Pierre-Yves).