J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05727

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Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR : AGRP0000525A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 16 mars 1999 et 22 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5727 à 5729
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5727 à 5729
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Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5727 à 5729
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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 1999, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5727 à 5729
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5727 à 5729
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Art. 6. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5727 à 5729
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Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5727 à 5729
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Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère