J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05726

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Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France et homologation d'un nouveau règlement technique (semences de colza et autres crucifères)

NOR : AGRP0000524A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 28 mai 1996 et du 23 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :



Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 9 juin 1999.
Les modifications portent sur le jugement de la valeur agronomique et technologique des nouvelles variétés, et en particulier sur la suppression des parcelles isolées pour les associations variétales et les hybrides mixtes, la reconduction de la norme glucosinolates de 20 micromoles pour les hybrides restaurés, les modalités d'expérimentation des hybrides demi-nains, les conditions d'inscription des variétés à haute teneur en acide oléique. Par ailleurs, la déclaration à titre confidentiel du schéma de production et de maintenance des hybrides est rendue obligatoire dans les dossiers d'inscription.
Le texte de ce règlement peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau de la sélection végétale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
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Art. 4. - Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
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Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
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Art. 6. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
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Art. 7. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
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Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
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Art. 9. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 14/04/20 0 page 5726 à 5727
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Est modifié en conséquence l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé.

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère