J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05688

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Liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce

NOR : JUSB0010179K



Président
M. Dumas (Jean-Pierre), président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.

Membres titulaires
M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat.
M. Remery (Jean-Pierre), président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
M. Sadot (Alain), conseiller à la cour d'appel de Caen.
Mme Saulay (Françoise), vice-présidente du tribunal de commerce de Tours.
M. Vernet (Jacques), président du tribunal de commerce de Senlis.
M. Delaunay (Claude), président du tribunal de commerce de Nantes.
M. Massot (Yves), président du tribunal de commerce de Tours.

Membres suppléants
M. Fouquet (Olivier), conseiller d'Etat.
M. Gueudet (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
M. Littner (Claude), conseiller doyen à la cour d'appel de Dijon.
Mme Rabineau (Geneviève), juge au tribunal de commerce de Cusset.
M. Flasseur (Jean), président du tribunal de commerce de Toulon.
M. Barse (Claude), président du tribunal de commerce de Bergerac.