J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05693

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Décisions du 31 mars 2000 portant agrément d'associations de financement de partis politiques

NOR : CCCX0004060S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2000 :
L'association de financement du Mouvement national républicain de la Haute-Saône, dont le siège social est 2, rue des Bains, à Vesoul (Haute-Saône), est agréée, à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Saône ;
L'association de financement du Mouvement national républicain - Tarn-et-Garonne, dont le siège social est 112, avenue Marceau-Hamecher, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est agréée, à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Tarn-et-Garonne.