J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05693

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Décision du 31 mars 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement de parti politique

NOR : CCCX0004059S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2000, l'agrément de l'association de financement de Convergences écologie solidarité exerçant ses activités à l'intérieur du territoire français, dont le siège social était 10, rue Elisée-Reclus, à Bordeaux (Gironde), est retiré.