J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05674
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Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)
NOR : AGRP0000526A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 19 août 1992, du 30 juin 1995, du 10 septembre 1996, du 16 avril 1997, du 6 avril 1998 et du 14 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),
Arrête :
Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5674 à 5675
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Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5674 à 5675
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Art. 3. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5674 à 5675
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés :
- du 16 avril 1997 (art. 1er) pour la variété Angelin ;
- du 19 août 1992 (art. 1er) pour la variété Argos ;
- du 6 avril 1998 (art. 5) pour la variété Ariane ;
- du 16 avril 1997 (art. 1er) pour la variété Aurore ;
- du 30 juin 1995 (art. 1er) pour la variété Diane ;
- du 6 avril 1998 (art. 2) pour la variété Exel ;
- du 19 août 1992 (art. 1er) pour la variété Hermes ;
- du 16 avril 1997 (art. 2) pour la variété Venus ;
- du 30 juin 1995 (art. 3) pour la variété Viking ;
- du 14 avril 1999 (art. 1er) pour la variété Feline ;
- du 14 avril 1999 (art. 1er) pour la variété Lutea ;
- du 10 septembre 1996 (art. 1er) pour la variété Saxo.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère