Journal Officiel 13 Avril 2000

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Journal Officiel Numéro 88 du 13 Avril 2000

Lois
- LOI no 2000-322 du 12 avril 2000 relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (1)
- LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 6 avril 2000 portant classement d'un site
- Liste des sites classés au cours de l'année 1999 au titre de la loi du 2 mai 1930
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-205 du 3 mars 2000 modifiant la décision no 99-781 du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 31 mars 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement de parti politique
- Décisions du 31 mars 2000 portant agrément d'associations de financement de partis politiques
Mesures nominatives
- Arrêté du 7 avril 2000 portant intérim des fonctions de recteur d'académie
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminis trations (1)
- LOI no 2000-322 du 12 avril 2000 relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décrets du 11 avril 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 4 avril 2000 portant approbation de la modifica tion des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 4 avril 2000 relatif à la prise en charge directe par l'administration des frais d'impression des bulletins de vote des candidats au Conseil supérieur des Français de l'étranger de la circonscription électorale de Pondichéry
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 6 avril 2000 portant classement d'un site
- Liste des sites classés au cours de l'année 1999 au titre de la loi du 2 mai 1930
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 17 mars 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arretés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 7 avril 2000 portant intérim des fonctions de recteur d'académie
AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 5 avril 2000 portant intégration dans le corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Arreté du 3 avril 2000 portant inscription au tableau de classement de l'année 2000 pour le grade de controleur adjoint des armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 30 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arreté du 31 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-205 du 3 mars 2000 modifiant la décision no 99-781 du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décision du 31 mars 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement de parti politique
- Décisions du 31 mars 2000 portant agrément d'associations de financement de partis politiques
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours interne pour le recrutement de controleurs de la Caisse nationale de crédit agricole
- Avis relatif à la déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 12 avril 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat, aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 88 du 13 Avril 2000

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Mesures nominatives

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS