J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05581
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Arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
NOR : MJSK0070030A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents, fixée par l'arrêté du 10 août 1999 susvisé, est ainsi complétée :
Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA).
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque