J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05582

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Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité


NOR : MESS0021097A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000, M. Giorgi (Dominique), sous-directeur à la direction de la sécurité sociale, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, en remplacement de M. Georges (Philippe).