J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05582
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
NOR : MESS0021097A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000, M. Giorgi (Dominique), sous-directeur à la direction de la sécurité sociale, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, en remplacement de M. Georges (Philippe).