J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05582

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Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au Comité médical supérieur

NOR : MESP0021129A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 mars 2000, M. le docteur Frank Simon (médecin de rééducation) est nommé membre suppléant au Comité médical supérieur (section des longues maladies), en remplacement de M. le professeur Kahan, démissionnaire.