J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

NOR : MEST0010403A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2000, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Djukic (Olivera), en remplacement de M. Coin (Gabriel).