J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


NOR : MESH0021069A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2000, l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit en ce qui concerne la commission des recours :
Les mots : « Titulaire : M. Cureau (Jean), administrateur du centre hospitalier du Mans » sont remplacés par les mots : « Titulaire : M. Charlet (Guy), administrateur au centre hospitalier de Saint-Quentin ».