J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 17 mars 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0004056S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mars 2000 :
L'association de financement du Mouvement national républicain de l'Indre, dont le siège social est 23, avenue François-Mitterrand, à Villedieu-sur-Indre (Indre), est agréée, à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Indre ;
L'association de financement du Mouvement républicain de la Marne, dont le siège social est Les Almanachs, 47, route d'Arty, à Venteuil (Marne), est agréée, à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Marne ;
L'association de financement du Comité d'action et de réflexion départementale (AFICARD), dont le siège social est 11, rue Chanzy, à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), est agréée, à la demande du président du Comité d'action et de réflexion départementale, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Seine-Saint-Denis ;
L'association de financement de « Vivre à Luisant », dont le siège social est 50, rue Pol-Maunoury, à Luisant (Eure-et-Loir), est agréée, à la demande du président de l'association « Vivre à Luisant », en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur le territoire de la commune de Luisant (Eure-et-Loir).