J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000
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Arrêté du 24 mars 2000 relatif à la modification de l'article 4 du règlement du stud-book Comtois
NOR : AGRR0000723A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu la délibération de la commission du stud-book Comtois en date du 22 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La modification de l'article 4 du règlement du stud-book Comtois figurant en annexe au présent arrêté est approuvée (1).
Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
Y. Berger
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 6, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.