J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 mars 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
NOR : AGRG0000714A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 2 juillet 1982 à la Coopérative des producteurs de porcs de la Réunion (CPPR), 5, avenue Charles-Isautier, ZI no 3, 97410 Saint-Pierre, sous le numéro PH 82374, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production porcine.