J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG0000714A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 2 juillet 1982 à la Coopérative des producteurs de porcs de la Réunion (CPPR), 5, avenue Charles-Isautier, ZI no 3, 97410 Saint-Pierre, sous le numéro PH 82374, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production porcine.