Arrêtés du 31 mars 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 31 mars 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000713A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Coopérative des producteurs de lapins de la Réunion (CPLR), 5 bis, allée du Petit-Paris, ZI no 1, 97410 Saint-Pierre, sous le numéro PH 00528, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production cunicole.