J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mars 2000 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres départementales d'agriculture prévue en 2001


NOR : AGRB0000718A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, la date des élections des membres des chambres départementales d'agriculture est fixée au mercredi 31 janvier 2001.