J.O. Numéro 85 du 9 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05465

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Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021123A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaim


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
350 066-0 Levothyrox 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
350 068-3 Levothyrox 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
350 071-4 Levothyrox 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
350 073-7 Levothyrox 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
349 085-5 Levothyrox 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
350 076-6 Levothyrox 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
349 089-0 Levothyrox 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
349 093-8 Levothyrox 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
DEUXIEME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
331 918-5 Levothyrox 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
323 719-7 Levothyrox 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
331 919-1 Levothyrox 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
325 385-9 Levothyrox 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
331 921-6 Levothyrox 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).