J.O. Numéro 85 du 9 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Annexe II


NOR : INTX0004021DA2


ANNEXE II
Annexe à l'article R. 1511-13
Unités urbaines où la prime
ne peut pas dépasser 10 000 F par emploi
REGION ALSACE
Agglomération de Strasbourg
Communes : Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Bischheim, Lingolsheim.
Communes : Ostwald, Hoenheim, Eckbolsheim, Souffelweyersheim, Reichstett.
Communes : Mundolsheim, Oberhausbergen, Wolfisheim, Lampertheim, Mittelhausbergen, Niederhausbergen.
Agglomération de Mulhouse
Communes : Mulhouse, Illzach, Wittenheim, Riedisheim, Wittelsheim.
Communes : Rixheim, Kingersheim, Pfastatt, Brunstatt, Sausheim.
Communes : Lutterbach, Staffelfelden, Richwiller, Habsheim, Morschwiller-le-Bas, Didenheim, Ruelisheim.
REGION AQUITAINE
Agglomération de Bordeaux
Communes : Bordeaux, Pessac, Mérignac, Talence, Bègles.
Communes : Cenon, Villenave-d'Ornon, Le Bouscat, Lormont, Gradignan.
Communes : Saint-Médard-en-Jalles, Eysines, Floirac, Ambarès-et-Lagrave, Bruges.
Communes : Blanquefort, Cestas, Bassens, Léognan, Carbon-Blanc.
Communes : Le Taillan-Médoc, Saint-Loubes, Le Haillan, Canejean, Latresne.
Communes : Sainte-Eulalie, Cadaujac, Bouliac, Saint-Aubin-de-Médoc, Tresses.
Communes : Yvrac, Artigues-près-Bordeaux, Pompignac, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul.
Agglomération de Pau
Communes : Pau, Billère, Jurançon, Bizanos, Lescar.
Communes : Lons, Gelos, Idron-lèe-Ousse-Sendets, Mazères-Lezons, Meillon.
Communes : Aressy, Uzos, Rontignon.
Agglomération de Bayonne
Département des Pyrénées-Atlantiques
Communes : Bayonne, Biarritz, Anglet, Boucau, Bidart.
Communes : Saint-Pierre-d'Irube, Mouguerre, Arcangues, Guéthary, Bassussarry.
Département des Landes
Communes : Tarnos, Ondres.
REGION AUVERGNE
Agglomération de Clermont-Ferrand
Communes : Clermont-Ferrand, Chamalières, Cournon-d'Auvergne, Aubière, Gerzat.
Communes : Beaumont, Romagnat, Lempdes, Cébazat, Aulnat.
Communes : Royat, Ceyrat, Le Cendre, Blanzat, Châteaugay, Durtol, Nohanent.
REGION BOURGOGNE
Agglomération de Dijon
Communes : Dijon, Chenôve, Longvic, Marsannay-la-Côte, Fontaine-lès-Dijon.
Communes : Quetigny, Talant, Saint-Apollinaire, Plombières-lès-Dijon, Perrigny-lès-Dijon, Daix.
REGION BRETAGNE
Agglomération de Rennes
Communes : Rennes, Bruz, Saint-Jacques-de-la-Lande, Cesson-Sévigné, Chartres-de-Bretagne.
Communes : Chantepie, Saint-Grégoire, Vezin-le-Coquet.
Agglomération de Brest
Communes : Brest, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plouzane, Bohars.
Agglomération de Lorient
Communes : Lorient, Lanester, Ploemeur, Larmor-Plage.
REGION CENTRE
Agglomération de Tours
Communes : Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Avertin.
Communes : La Riche, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Ballan-Mire, Veigné.
Communes : Vouvray, La Ville-aux-Dames, Montbazon, Rochecorbon, La Membrolle-sur-Choisille, Parcay-Meslay, Saint-Genouph.
Agglomération d'Orléans
Communes : Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Olivet.
Communes : Saran, Saint-Jean-le-Blanc, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Ingre, Chécy.
Communes : Saint-Denis-en-Val, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Semoy, Boigny-sur-Bionne.
Communes : Saint-Cyr-en-Val, Mardie, Ormes, Combleux.
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Agglomération de Reims
Communes : Reims, Tinqueux, Bétheny, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles.
Agglomération de Troyes
Communes : Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Sainte-Savine, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas.
Communes : Pont-Sainte-Marie, Saint-Parres-aux-Tertres, Bréviandes, La Rivière-de-Corps, Les Noës-près-Troyes.
Communes : Rosières-près-Troyes, Buchères, Saint-Germain.
REGION FRANCHE-COMTE
Agglomération de Montbéliard
Communes : Montbéliard, Audincourt, Valentigney, Béthoncourt, Grand-Charmont.
Communes : Mandeure, Sochaux, Seloncourt, Etupes, Exincourt.
Communes : Bavans, Hérimoncourt, Vieux-Charmont, Voujeaucourt, Bart.
Communes : Nommay, Nathay, Sainte-Suzanne, Courcelles-lès-Montbéliard, Arbouans, Taillecourt.
Agglomération de Besançon
Communes : Besançon, Thize, Beure, Ecole-Valentin, Châtillon-le-Duc, Chalezeule, Chalèze.
REGION ILE-DE-FRANCE
Agglomération de Paris
Ville de Paris
Département de Seine-et-Marne
Communes : Chelles, Pontault-Combault, Villeparisis, Mitry-Mory, Combs-la-Ville.
Communes : Vaires-sur-Marne, Lésigny, Champs-sur-Marne, Torcy, Brou-sur-Chantereine.
Communes : Noisiel, Courtry, Servon.
Département des Yvelines
Communes : Versailles, Sartrouville, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Conflans-Sainte-Honorine.
Communes : Houilles, Chatou, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Maisons-Laffitte.
Communes : Vélizy-Villacoublay, Le Vésinet, Le Pecq, Saint-Cyr-l'Ecole, Marly-le-Roi.
Communes : Viroflay, Achères, Fontenay-le-Fleury, Carrières-sur-Seine, Bois-d'Arcy.
Communes : Carrières-sous-Poissy, Montesson, Andrésy, Bougival, Louveciennes.
Communes : Jouy-en-Josas, Croissy-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Chambourcy.
Communes : Chanteloup-les-Vignes, L'Etang-la-Ville, Chevreuse, Le Port-Marly, Buc.
Communes : Orgeval, Magny-les-Hameaux, Maurecourt, Mareil-Marly, Rocquencourt, Fourqueux, Les Loges-en-Josas.
Département de l'Essonne
Communes : Massy, Corbeil-Essonnes, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Sainte-Geneviève-des-Bois.
Communes : Athis-Mons, Palaiseau, Draveil, Ris-Orangis, Vigneux-sur-Seine.
Communes : Grigny, Montgeron, Yerres, Brunoy, Orsay.
Communes : Saint-Michel-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Bures-sur-Yvette, Longjumeau.
Communes : Chilly-Mazarin, Evry, Epinay-sous-Sénart, Juvisy-sur-Orge, Verrières-le-Buisson.
Communes : Gif-sur-Yvette, Epinay-sur-Orge, Igny, Morangis, Arpajon.
Communes : Paray-Vieille-Poste, Mennecy, Villebon-sur-Yvette, Quincy-sous-Sénart, Breuillet.
Communes : Fleury-Mérogis, Crosne, Boussy-Saint-Antoine, Saint-Germain-lès-Arpajon ; Egly.
Communes : Wissous, Saint-Germain-lès-Corbeil, Courcouronnes, Bièvres, Villemoisson-sur-Orge.
Communes : Marcoussis, Monthléry, Soisy-sur-Seine, La Ville-du-Bois, Longpont-sur-Orge.
Communes : Saintry-sur-Seine, Linas, Villiers-sur-Orge, Saulx-lès-Chartreux, Champlan.
Communes : Bruyères-le-Châtel, Bondoufle, La Norville, Villabé, Leuville-sur-Orge.
Communes : Ollainville, Vauhallan, Ballainvilliers, Etiolles, Gometz-le-Châtel.
Communes : Saint-Pierre-du-Perray, Le Plessis-Pâté, Boissy-sous-Saint-Yon, Varennes-Jarcy, Le Coudray-Montceaux.
Communes : Breux, Ormoy, Saint-Yon.
Département des Hauts-de-Seine
Communes : Boulogne-Billancourt, Nanterre, Colombes, Asnières-sur-Seine, Neuilly-sur-Seine.
Communes : Rueil-Malmaison, Antony, Courbevoie, Clamart, Meudon.
Communes : Levallois-Perret, Gennevilliers, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Bagneux.
Communes : Montrouge, Suresnes, Puteaux, Malakoff, Châtenay-Malabry.
Communes : Saint-Cloud, Bois-Colombes, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, La Garenne-Colombes.
Communes : Villeneuve-la-Garenne, Vanves, Le Plessis-Robinson, Sèvres, Sceaux.
Communes : Chaville, Bourg-la-Reine, Garches, Ville-d'Avray, Vaucresson, Marnes-la-Coquette.
Département de la Seine-Saint-Denis
Communes : Montreuil, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, Drancy.
Communes : Le Blanc-Mesnil, Bondy, Epinay-sur-Seine, Saint-Ouen, Bobigny.
Communes : Pantin, La Courneuve, Noisy-le-Sec, Gagny, Bagnolet.
Communes : Rosny-sous-Bois, Stains, Sevran, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne.
Communes : Villemomble, Tremblay-lès-Gonesse, Noisy-le-Grand, Romainville, Montfermeil.
Communes : Clichy-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Neuilly-Plaisance.
Communes : Villepinte, Le Raincy, Le Pré-Saint-Gervais, Le Bourget, Villetaneuse.
Communes : Dugny, L'Ile-Saint-Denis, Vaujours, Gournay-sur-Marne, Coubron.
Département du Val-de-Marne
Communes : Vitry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur-Seine, Créteil.
Communes : Villejuif, Maisons-Alfort, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Choisy-le-Roi.
Communes : Alfortville, Villeneuve-Saint-Georges, L'Haÿ-les-Roses, Fresnes, Le Perreux-sur-Marne.
Communes : Thiais, Cachan, Orly, Nogent-sur-Marne, Villiers-sur-Marne.
Communes : Sucy-en-Brie, Villeneuve-le-Roi, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont, Arcueil.
Communes : Le Kremlin-Bicêtre, Chevilly-Larue, Joinville-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Gentilly.
Communes : Limeil-Brévannes, Bonneuil-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Bry-sur-Marne, Valenton.
Communes : Boissy-Saint-Léger, Saint-Maurice, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Villecresnes.
Communes : Ablon-sur-Seine, Rungis, Santeny, Mandres-les-Roses, Noiseau, Périgny, Marolles-en-Brie.
Département du Val-d'Oise
Communes : Argenteuil, Sarcelles, Garges-les-Gonesse, Pontoise, Ermont.
Communes : Bezons, Franconville, Eaubonne, Villiers-le-Bel, Gonesse.
Communes : Montmorency, Saint-Gratien, Sannois, Taverny, Herblay.
Communes : Soisy-sous-Montmorency, Saint-Ouen-l'Aumône, Deuil-la-Barre, Cormeilles-en-Parisis, Arnouville-les-Gonesse.
Communes : Domont, Enghien-les-Bains, l'Isle-Adam, Saint-Leu-la-Forêt, Montigny-lès-Cormeilles.
Communes : Beauchamp, Cergy, Saint-Brice-sous-Forêt, Montmagny, Osny.
Communes : Ezanville, Bessancourt, Auvers-sur-Oise, Le Plessis-Bouchard, Pierrelaye.
Communes : Saint-Prix, Groslay, Mery-sur-Oise, Ecouen, La Frette-sur-Seine.
Communes : Eragny, Parmain, Bouffémont, Mériel, Champagne-sur-Oise.
Communes : Montlignon, Frépillon, Andilly, Margency, Mesles-la-Vallée.
Communes : Jouy-le-Moutier, Butry-sur-Oise, Valmondois, Neuville-sur-Oise, Vauréal.
Communes : Villiers-Adam, Bonneuil-en-France, Piscop.
Agglomération de Mantes-la-Jolie
Communes : Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Mantes-la-Ville, Verneuil-sur-Seine, Limay.
Communes : Meulan, Triel-sur-Seine, Vernouillet, Gargenville, Villennes-sur-Seine.
Communes : Magnanville, Vaux-sur-Seine, Porcheville, Juziers, Hardricourt.
Communes : Follainville-Dennemont, Mézy-sur-Seine, Issou, Buchelay, Médan, Evecquemont.
Agglomération de Trappes
Communes : Trappes, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois, Maurepas, Elancourt.
Communes : Villepreux, La Verrière, Le Mesnil-Saint-Denis, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château.
Communes : Coignières, Villiers-Saint-Frédéric, Saint-Germain-de-la-Grange, Neauphle-le-Vieux, Le Tremblay-sur-Mauldre.
REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Agglomération de Montpellier
Communes : Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Juvignac, Vendargues, Montferrier-sur-Lez.
Agglomération de Nîmes
Communes : Nîmes, Milhaud, Bernis.
Agglomération de Perpignan
Communes : Perpignan, Saint-Estève, Cabestany, Pia.
REGION LIMOUSIN
Agglomération de Limoges
Communes : Limoges, Isle, Panazol, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne, Feytiat, Condat-sur-Vienne.
REGION LORRAINE
Agglomération de Nancy
Communes : Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Laxou, Villers-lès-Nancy, Saint-Max.
Communes : Jarville-la-Malgrange, Maxeville, Malzeville, Tomblaine, Essey-lès-Nancy.
Communes : Frouard, Pompey, Champigneulles, Laneuveville-devant-Nancy, Liverdun.
Communes : Bouxières-aux-Dames, Seichamps, Saulxures-lès-Nancy, Custines, Heillecourt.
Communes : Pulnoy, Houdemont, Malleloy, Dommartemont.
Agglomération de Metz
Communes : Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Marly, Moulins-lès-Metz.
Communes : Longeville-lès-Metz, Le Ban-Saint-Martin, Saint-Julien-lès-Metz, Scy-Chazelles, Châtel-Saint-Germain.
Communes : Plappeville, Rozerieulles, Lessy, Vaux, Vantoux, Sainte-Ruffine, Jussy.
Agglomération de Thionville
Communes : Thionville, Hayange, Fameck, Yutz, Florange.
Communes : Algrange, Nilvange, Terville, Sérémange-Erzange, Knutange, Manom.
Agglomération de Hagondange-Briey
Département de la Moselle
Communes : Rombas, Moyeuvre-Grande, Maizières-lès-Metz, Hagondange, Amneville.
Communes : Talange, Mondelange, Marange-Silvange, Clouange, Rosselange.
Communes : Sainte-Marie-aux-Chênes, Vitry-sur-Orne, Montois-la-Montagne, Gandrange, Richemont.
Communes : Pierrevillers, Moyeuvre-Petite, Bronvaux.
Département de Meurthe-et-Moselle
Communes : Joeuf, Homécourt, Briey, Auboué, Moutiers.
REGION MIDI-PYRENEES
Agglomération de Toulouse
Communes : Toulouse, Colomiers, Blagnac, Cugnaux, Ramonville-Saint-Agne.
Communes : L'Union, Balma, Portet-sur-Garonne, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.
Communes : Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Plaisance-du-Touch, Castelginest, Castanet-Tolosan.
Communes : Fenouillet, Launaguet, Beauzelle, Aucamville, Pibrac.
Communes : Saint-Alban, Quint, Frouzins, Pinsaguel, La Salvetat-Saint-Gilles.
Communes : Castelmaurou, Labège, Roques, Saint-Geniès-Bellevue, Auzeville-Tolosane.
Communes : Lespinasse, Gagnac-sur-Garonne, Rouffiac-Tolosan, Fonbeauzard, Pompertuzat, Péchabou.
REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Agglomération de Lille
Communes : Lille, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Villeneuve-d'Ascq.
Communes : Marcq-en-Baroeul, Lambersart, Lomme, Mons-en-Baroeul, Hem.
Communes : Loos, La Madeleine, Croix, Faches-Thumesnil, Hellemmes-Lille.
Communes : Wasquehal, Halluin, Ronchin, Haubourdin, Saint-André.
Communes : Wattignies, Lys-lez-Lannoy, Roncq, Mouvaux, Seclin.
Communes : Marquette-lez-Lille, Neuville-en-Ferrain, Wambrechies, Leers, Pérenchies.
Communes : Bondues, Linselles, Lesquin, Santes, Hallennes-lez-Haubourdin.
Communes : Sequedin, Baisieux, Templemars, Lezennes, Toufflers.
Communes : Emmerin, Willems, Chereng, Verlinghem, Lannoy.
Communes : Lompret, Prémesques, Sailly-lez-Lannoy, Anstaing, Forest-sur-Marque.
Communes : Capinghem, Tressin, Gruson, Vendeville, Englos.
Agglomération de Valenciennes
Communes : Valenciennes, Denain, Raismes, Marly, Anzin.
Communes : Somain, Condé-sur-l'Escaut, Bruay-sur-l'Escaut, Vieux-Condé, Douchy-les-Mines.
Communes : Escaudain, Onnaing, Aniche, Saint-Saulve, Beuvrages.
Communes : Fresnes-sur-Escaut, Aulnoy, Quievrechain, Trith-Saint-Léger, Fenain.
Communes : Crespin, Auberchicourt, Escautpont, Bouchain, Lourches.
Communes : Abscon, Maing, Masny, Roeulx, Herin.
Communes : La Sentinelle, Petite-Forêt, Quarouble, Hergnies, Neuville-sur-Escaut.
Communes : Haulchin, Thiant, Prouvy, Wavrechain-sous-Denain, Famars.
Communes : Ecaillon, Erre, Saultain, Bruille-Saint-Amand, Vicq.
Communes : Aubry-du-Hainaut, Rieulay, Lieu-Saint-Amand, Bruille-lez-Marchiennes, Odomez, Emerchicourt, Rouvignies.
Agglomération de Lens
Communes : Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Avion, Carvin.
Communes : Harnes, Méricourt, Sallaumines, Courrières, Bully-les-Mines.
Communes : Montigny-en-Gohëlle, Rouvroy, Mazingarbe, Billy-Montigny, Noyelles-sous-Lens.
Communes : Fouquières-lès-Lens, Loos-en-Gohelle, Grenay, Vendin-le-Vieil, Courcelles-lès-Lens.
Communes : Dourges, Annay, Noyelles-Godault, Loison-sous-Lens, Angres.
Communes : Vermelles, Aix-Noulette, Pont-à-Vendin, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette.
Communes : Givenchy-en-Gohelle, Estevelles, Noyelles-les-Vermelles.
Agglomération de Douai
Département du Nord
Communes : Douai, Sin-le-Noble, Waziers, Auby, Lallaing.
Communes : Pecquencourt, Ostricourt, Dechy, Roost-Warendin, Flers-en-Escrebieux.
Communes : Cuincy, Montigny-en-Ostrevent, Lambres-lez-Douai, Guesnain, Raimbeaucourt.
Communes : Thumeries, Wamagnies, Courchelettes, Raches, Lewarde.
Communes : Moncheaux, Lauwin-Planque, Anhiers, Esquerchin, La Neuville.
Département du Pas-de-Calais
Communes : Dignies, Libercourt, Leforest, Evin-Malmaison, Brebières, Corbehem.
Agglomération de Dunkerque
Département du Nord
Communes : Dunkerque, Coudekerque-Branche, Saint-Pol-sur-Mer, Grande-Synthe, Gravelines.
Communes : Cappelle-la-Grande, Loon-Plage, Leffrinckoucke, Grand-Fort-Philippe, Fort-Mardyck, Teteghem, Mardyck.
Département du Pas-de-Calais
Commune : Saint-Folquin.
Agglomération de Béthune
Département du Pas-de-Calais
Communes : Béthune, Noeux-les-Mines, Wingles, Beuvry, Barlin.
Communes : Hersin-Coupigny, Annezin, Sains-en-Gohelle, Douvrin, Hulluch.
Communes : Auchy-les-Mines, Meurchin, Verquin, Billy-Berclau, Haisnes.
Communes : Vendin-lès-Béthune, Violaines, Bouvigny-Boyeffles, Labourse, Annequin.
Communes : Sailly-Labourse, Cuinchy, Verquigneul, Fouquereuil, Maisnil-lez-Ruitz.
Communes : Essars, Fouquières-lès-Béthune, Cambrin, Festubert, Vaudricourt.
Communes : Givenchy-lès-la-Bassée, Drouvin-le-Marais, Bénifontaine, Oblinghem.
Département du Nord
Communes : La Bassée, Bauvin, Provin.
Agglomération de Bruay-en-Artois
Communes : Bruay-en-Artois, Auchel, Lillers, Divion, Calonne-Ricouart.
Communes : Houdain, Marles-les-Mines, Haillicourt, Labuissière, Burbure.
Communes : Chocques, Lapugnoy, Allouagne, Cauchy-à-la-Tour, Camblain-Chatelain.
Communes : La Beuvrière, Gosnay, Lozinghem, Ruitz, Rebeuvre-Ranchicourt, Hesoigneul-lès-Béthune, Beugin.
Agglomération de Boulogne-sur-Mer
Communes : Boulogne-sur-Mer, Outreau, Saint-Martin-Boulogne, Le Portel, Wimille.
Communes : Saint-Etienne au-Mont, Saint-Léonard, Isques, Echinghen.
Agglomération de Calais
Communes : Calais, Marck, Coulogne, Guines, Sangatte, Coquelles, Hames-Boucres.
REGION BASSE-NORMANDIE
Agglomération de Caen
Communes : Caen, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville, Colombelles, Ifs.
Communes : Giberville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Verson.
Communes : Demouville, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Carpiquet, Fontaine-Etoupefour.
REGION HAUTE-NORMANDIE
Agglomération de Rouen
Communes : Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Le Grand-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly.
Communes : Mont-Saint-Aignan, Canteleu, Deville-lès-Rouen, Darnétal, Maromme.
Communes : Oissel, Bois-Guillaume, Bihorel, Grand-Couronne, Notre-Dame-de-Bondeville.
Communes : Le-Petit-Couronne, Bonsecours, Malaunay, Le Houlme, Montville.
Communes : Le Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Amfreville-la-Mi-Voie, Moulineaux.
Communes : Saint-Martin-du-Vivier, Val-de-la-Haye, La Vaupalière, Fontaine-sous-Préaux.
Agglomération du Havre
Communes : Le Havre, Montivilliers, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Sainte-Adresse.
Communes : Fontaine-la-Mallet, Gainneville, Epouville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Rolleville.
Communes : Saint-Martin-du-Manoir, Fontenay, Notre-Dame-du-Bec.
REGION PAYS DE LA LOIRE
Agglomération de Nantes
Communes : Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Orvault, Saint-Sébastien-sur-Loire.
Communes : Vertou, Couéron, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire.
Communes : La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Indre, Les Sorinières, Saint-Jean-de-Boiseau.
Communes : Basse-Goulaine, Le Pellerin, Thouare-sur-Loire, Sautron.
Agglomération du Mans
Communes : Le Mans, Allonnes, Coulaines, Arnage, Changé.
Communes : Yvré-l'Evêque, Sarge-lès-Le Mans, Ruaudin, La Chapelle-Saint-Aubin, Saint-Pavace.
Agglomération d'Angers
Communes : Angers, Trélazé, Les Ponts-de-Cé, Avrillé, Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Communes : Sainte-Gemmes-sur-Loire, Bouchemaine, Ecouflant, Murs-Erigné, Beaucouzé.
Agglomération de Saint-Nazaire
Communes : Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Trignac, Donges, Pornichet.
Communes : Montoir-de-Bretagne, Le Pouliguen, Le Croisic, Batz-sur-Mer.
REGION PICARDIE
Agglomération d'Amiens
Communes : Amiens, Longueau, Camon, Rivery, Salouel.
Communes : Saleux, Dury, Pont-de-Metz, Cagny.
REGION POITOU-CHARENTES
Agglomération de La Rochelle
Communes : La Rochelle, Périgny, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Angoulins.
Agglomération d'Angoulême
Communes : Angoulême, Soyaux, Ruelle, La Couronne, Le Gond-Pontouvre.
Communes : L'Isle-d'Espagnac, Saint-Yrieix-sur-Charente, Saint-Michel, Magnac-sur-Touvre, Nersac.
Communes : Fléac, Linars, Touvre, Trois-Palis.
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Agglomération de Marseille
Communes : Marseille, Aubagne, Marignane, Les Pennes-Mirabeau, Vitrolles.
Communes : Allauch, Septèmes-les-Vallons, Plan-de-Cuques, Saint-Victoret, La Penne-sur-Huveaune.
Communes : Rognac, Roquevaire, Bouc-Bel-Air, Gignac-la-Nerthe, Cabries.
Communes : Auriol, Gémenos, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Saint-Savournin, Cadolive.
Agglomération de Nice
Communes : Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villefranche, La Trinité.
Communes : Villeneuve-Loubet, Saint-André, Beaulieu-sur-Mer, Contes, La Colle-sur-Loup.
Communes : Tourrette-Levens, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Paul, Drap, Colomars, Falicon, Cantaron.
Agglomération de Toulon
Communes : Toulon, La Seyne-sur-Mer, Hyères, Six-Fours-les-Plages, La Garde.
Communes : La Valette-du-Var, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Le Pradet, Bandol.
Communes : La Crau, Carqueiranne, Sollies-Pont, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Farlède.
Communes : Le Revest-les-Eaux, Sollies-Toucas, Sollies-Ville.
Agglomération de Grasse-Cannes-Antibes
Communes : Cannes, Antibes, Grasse, Le Cannet, Vallauris.
Communes : Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Mouans-Sartoux, Peymeinade, Biot.
Communes : Roquefort-les-Pins, Valbonne, Pégomas, La Roquette-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup.
Communes : Le Rouret, Châteauneuf-Grasse, Opio, Auribeau-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer.
Communes : Cabris, Spéracèdes, Le Tignet.
Agglomération d'Avignon
Département de Vaucluse
Communes : Avignon, Sorgues, Le Pontet, Entraigues-sur-Sorgues, Vedène, Bedarrides, Morières-lès-Avignon.
Département des Bouches-du-Rhône
Communes : Châteaurenard, Barbentane, Rognonas.
Département du Gard
Communes : Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles.
Agglomération d'Aix-en-Provence
Commune : Aix-en-Provence.
REGION RHONE-ALPES
Agglomération de Lyon
Département du Rhône
Communes : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Bron, Caluire-et-Cuire.
Communes : Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Rillieux-la-Pape, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon.
Communes : Décines-Charpieu, Meyzieu, Ecully, Saint-Fons, Tassin-la-Demi-Lune.
Communes : Saint-Génis-Laval, Pierre-Bénite, Francheville, La Mulatière, Feyzin.
Communes : Brignais, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Irigny, Mions.
Communes : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Génas, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Chaponost, Craponne.
Communes : Champagne-au-Mont-d'Or, Chassieu, Sathonay-Camp, Vernaison, Corbas.
Communes : Charbonnières-les-Bains, Vaugneray, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Couzon-au-Mont-d'Or.
Communes : Albigny-sur-Saône, Charly, Genay, Grézieu-la-Varenne, Millery.
Communes : Saint-Genis-les-Ollières, Brindas, Limonest, La Tour-de-Salvagny, Fontaines-Saint-Martin.
Communes : Vourles, Solaize, Montanay, Fleurieu-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines.
Communes : Sainte-Consorce, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Marcy-l'Etoile, Sathonay-Village, Curis-au-Mont-d'Or.
Département de l'Ain
Communes : Miribel, Montluel, Trévoux, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost.
Communes : Dagneux, La Boisse, Reyrieux, Neyron, Massieux, Saint-Didier-de-Formans, Parcieux.
Agglomération de Grenoble
Communes : Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Echirolles, Fontaine, Saint-Egrève.
Communes : Le Pont-de-Claix, Seyssinet-Pariset, Meylan, La Tronche, Sassenage.
Communes : Villard-Bonnot, Vorèppe, Saint-Martin-le-Vinoux, Eybens, Domène.
Communes : Claix, Seyssins, Gières, Saint-Ismier, Corenc.
Communes : Froges, Le Versoud, Montbonnot-Saint-Martin, Biviers, Poisat.
Communes : Fontanil-Cornillon, Saint-Nazaire-les-Eymes, Noyarey, Le Champ-près-Froges, Veurey-Voroize, Murianette, Bresson.
Agglomération de Saint-Etienne
Communes : Saint-Etienne, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-la-Molière.
Communes : Unieux, Villars, La Talaudière, Sorbiers, Saint-Genest-Lerpt.
Communes : Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Fraisse, L'Etrat, La Tour-en-Jarez.
Agglomération de Valence
Département de la Drôme
Communes : Valence, Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence.
Département de l'Ardèche
Communes : Guilherand, Saint-Péray.
Agglomération d'Annecy
Communes : Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gévrier, Seynod, Meythet.
Communes : Saint-Jorioz, Poisy, Sevrier, Pringy.