J.O. Numéro 85 du 9 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05461

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Décret du 7 avril 2000 portant nomination

NOR : DEFM0001392D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 2000 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du 30 décembre 1999
Rioult (Emmanuel, Jacques, Roger), lieutenant de vaisseau ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 1999.